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Conditions Générales De Vente

Préambule et identification

Nom commercial Fleur de Marie

Nom du responsable Isabeau d'Adeler

Adresse 25 Place Bossuet 21000 Dijon - France

E-mail : contact@fleurdemarie.com

Numéro SIRET : 809 840 754 00018

 

Article 1 – Généralités. Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par l'entreprise Fleur de Marie aux clients du site internet Fleur de Marie.com. Toute commande faite sur le site internet est régie par les présentes conditions. Chaque acquisition d'un produit effectuée par un client sur le site Internet dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente sera ci-après dénommée par "la commande".

Article 2 – Modalités de commande et prix. Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour le paiement de sa commande. En cliquant sur le bouton "acheter" pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son "panier" le contenu de la commande et, le cas échéant, de l'avoir modifiée, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu'à compter du paiement du prix correspondant. Fleur de Marie confirmera systématiquement par courrier électronique la commande du client.

Le prix TTC de chaque produit, hors frais de traitement et d'expédition, est indiqué dans la fiche produit.

Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d'une commande, pourra entraîner la possibilité pour Fleur de Marie de refuser toute commande du client avec lequel existerait un tel litige.

Toutes les commandes passées à Fleur de Marie sont destinées à l'usage personnel des clients ; les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

Article 3 – Conformité des produits. Fleur de Marie fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site Internet soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même.

En cas de non-conformité du produit livré au client, le client pourra le retourner à Fleur de Marie – Isabeau d'Adeler à l'adresse indiquée en préambule et sous les conditions citées dans l'article 6. Le client pourra demander : soit d'être livré d'un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ; soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ; soit d'être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant la demande du client. Les frais de retour du produit commandé et livré au client, ainsi que l'éventuelle livraison d'un autre produit seront supportés par le client. En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le client du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu'encadré par l'article 5 des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 4 – Disponibilité des produits. Dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle de produit après passation de la commande, le client sera informé par courrier électronique de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. En application des dispositions de l'article L 121-20-3 du Code de la Consommation, en cas d'indisponibilité du produit, le client dispose alors de la faculté : soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ; soit d'être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant sa demande. Les frais de livraison d'un nouveau produit seront supportés par Fleur de Marie.

Article 5 – Droit de rétractation. Les produits commercialisés bénéficient de la clause "satisfait ou remboursé" pendant 7 jours francs à compter de la date de livraison de la commande conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à Fleur de Marie – Isabeau d'Adeler à l'adresse indiquée en préambule et sous les conditions citées dans l'article 6. Préalablement à tout retour d'un produit, le client devra indiquer son intention par le biais d'un mail à l'adresse de contact@fleurdemarie.com.

Le remboursement du client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception par Fleur de Marie de la demande d'exercice du droit de rétractation par le client, sous la réserve que le produit ait été restitué à Fleur de Marie. Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client. Le retour de l'ensemble des produits commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client, c'est à dire au prix d'achat du ou des produit(s) acheté(s) et aux frais éventuels de livraison.

Article 6 – Modalités de renvoi de produit par le client. Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de l'article 3 "Conformité" et de celles de l'article 5 "Droit de rétraction", le client doit retourner le produit à Fleur de Marie :

- sous réserve d'avoir obtenu un numéro de retour par un mail de Fleur de Marie ;

- à l'adresse suivante : Fleur de Marie – Isabeau d'Adeler 25 Place Bossuet 21000 Dijon – France ;

- correctement protégé, dans son emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) ;

- accompagné de la facture de vente de façon à permettre à cette dernière d'identifier le client (n° commande, nom, prénom, adresse) ;

- sans que le produit n'ait manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes), c'est-à-dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d'une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente.

Article 7 – Paiement. Le règlement des achats peut s'effectuer en euros :

- par carte bancaire (Visa, MasterCard et autres cartes bleues) via le partenaire Paypal sans qu'il soit nécessaire au client d'ouvrir un compte.

- par chèque libellé en euros et établi à l'ordre de Fleur de Marie. Dans ce cas, le traitement de la commande n'est effectué qu'à réception du chèque. Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et de l'adresser sous 8 jours par la Poste à : Fleur de Marie- Isabeau d'Adeler  25 Place Bossuet 21000 Dijon – France.

Article 8 – Livraison. Fleur de Marie livre en France métropolitaine, et à l'étranger. Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Ils seront expédiés, sous condition de leur disponibilité en stock, sous 5 jours ouvrés. Ce délai moyen est cependant indicatif et des retards peuvent intervenir, il n'est donc pas contractuel. La plupart des produits seront envoyés par Lettre Max dont le délai moyen d'acheminement est de 48 h. Fleur de Marie ne peut être tenue responsable des délais d'acheminement.

Toutes les livraisons sont annoncées par un courrier électronique envoyé au client mentionnant la date d'expédition de la commande et le numéro de suivi de la Lettre Verte. Le client pourra suivre, muni de ce numéro, l'acheminement de sa commande soit par SMS + en envoyant le numéro d'objet au 6 20 80 (0,35€ TTC + prix d'un SMS) ; soit par le site Internet www.laposte.fr/csuivi ; soit en téléphonant au service vocal interactif au numéro Indigo 0820803000 (0,12 € TTC/mn). La distribution de la Lettre Verte se fait dans la boîte aux lettres du destinataire (pour les boîtes aux lettres normalisées). Ce produit ne nécessite pas de remise contre signature. Pour le cas où les dimensions de la boîte aux lettres rendraient impossible la distribution d'une Lettre Verte, un avis de passage serait délivré par La Poste et la Lettre Max mise en instance pour une durée de 15 jours.

En cas de retard d'expédition, un e-mail sera adressé au client. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, le client pourra annuler sa commande. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente. Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d'annulation par le client, Fleur de Marie remboursera le client par tout moyen de paiement.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant la Lettre Verte. Il appartient au client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à Rosa La Brune.

Si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n'a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis. Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.laposte.fr/csuivi) n'indiquent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de Fleur de Marie par l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse contact@fleurdemarie.com. Fleur de Marie ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le client recevra un courrier électronique lui indiquant qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste à Fleur de Marie sont généralement de 14 jours ouvrés. Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. …). Si le colis est déclaré perdu, Fleur de Marie en avise alors le client et procède aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port).

Article 9 – Service client. Pour toute information ou question, le client peut contacter par mail contact@fleurdemarie.com, soit écrire à Fleur de Marie - Isabeau d'Adeler  au 25 Place Bossuer 21000 Dijon - France, soit téléphoner au 06 32 45 84 18.

Article 10 – Modification des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, les modifications étant alors applicables à toute commande postérieure à cette modification.

Article 11 – Données personnelles. Fleur de Marie s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le Site Internet. Le présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Les informations et données qui concernent le client sont nécessaires au traitement de la commande et à la relation commerciale. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour toute demande, le client peut s'adresser à contact@fleurdemarie.com ou à Fleur de Marie - Isabeau d'Adeler au 25 Place Bossuet 21000 Dijon - France en indiquant précisément ses nom, prénom, adresse, référence client et sa requête.

Article 12 – Droit et litige. Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Fleur de Marie pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.